La fonction d’avocat et celle de notaire sont similaires en plusieurs points, bien que la définition générale de nos tâches soit très différente. Les domaines des libéralités et du droit successoral en sont d’excellents exemples. Les deux professions détiennent effectivement une compétence comparable dans plusieurs sphères de leur pratique mais n’oublions pas que certains actes doivent obligatoirement être posés par des avocats et à d’autres, par des notaires.

Depuis le début de ma pratique, un sujet est souvent abordé lors de mes conversations avec mes confrères/consœurs avocats(es) : la rédaction d’un testament. Notre rôle de conseiller juridique nous permet de bien diriger les clients dans la plupart des domaines du droit. Il va de soi que l’avocat, tout comme le notaire, peut accompagner le testateur dans la rédaction de ses dernières volontés ; j’irais même jusqu’à dire qu’un professionnel du droit se doit d’accompagner le client dans la production de son testament. Sans conseils appropriés, le testateur pourrait se limiter au legs de certains biens ainsi qu’à la désignation d’un liquidateur. Une multitude d’autres clauses doit être prise en considération, et ce, tout dépendamment de la situation familiale, personnelle et professionnelle de la personne concernée telles que : la stipulation de propres, l’insaisissabilité, l’étendue des pouvoirs du liquidateur, les dispositions fiscales, la nomination d’un tuteur pour les enfants mineurs, l’administration prolongée des biens en cas d’incapacité, la dispense de rapport, et j’en passe. Un cas fréquent : la nomination d’un liquidateur sans aucune spécification attribue à ce dernier la simple administration des biens de la succession alors qu’il est impératif d’étendre les pouvoirs du liquidateur à la pleine administration à défaut de quoi, il lui sera impossible d’aliéner tout bien à titre onéreux, à moins d’obtenir une autorisation à cet égard.

Comme vous le savez déjà, le testament peut prendre trois formes différentes : le testament olographe, devant témoins ainsi que le testament notarié. Ce dernier est le seul et l’unique qui porte automatiquement le caractère d’authenticité étant donné qu’il a été reçu par un officier public. Le testament devant témoins ainsi que le testament olographe, pour leur part, doivent obligatoirement faire l’objet d’une procédure de vérification au moment du décès dans le but de devenir exécutoire. Cette procédure, quoique assez simple à réaliser, peut être préjudiciable dans certains cas, notamment en raison des délais supplémentaires qui en résultent. Après tout, des intérêts d’un terme hypothécaire cumulés pendant une période aussi courte que trois mois peuvent représenter une somme considérable !

Dans tous les cas, dès que le décès d’une personne est constaté, une recherche testamentaire doit nécessairement être faite au Registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec et auprès du Registre des testaments du Barreau du Québec. Cette recherche aux différents registres est la seule procédure obligatoire dans le cas où le dernier testament connu est notarié en minute. Le testament reçu devant notaire devient donc applicable dès que les certificats de recherche respectifs démontrent qu’il est bel et bien le dernier testament à avoir été signé par le défunt. Par ailleurs, lorsque c’est le certificat de recherche testamentaire du Barreau du Québec qui fait foi d’un dernier testament ou que les certificats ne démontrent aucune inscription et qu’un document écrit avait été rédigé par le de cujus avant son décès, la procédure supplémentaire de vérification mentionnée précédemment s’impose. Il est à noter que pendant le processus de vérification, il est impossible pour le liquidateur successoral de poser quelque geste que ce soit, le testament n’étant toujours pas applicable.

Pour cette raison, certains avocats ont développé une alliance avec leurs collègues notaires afin que les dispositions testamentaires qu’ils préparent pour leurs clients fassent l’objet d’un acte notarié en minutes. De cette manière, tout délai et frais supplémentaires sont évités à leurs clients au moment du décès et tout le monde y gagne. Les ententes relatives à ce type de dossier prises entre les avocats et les notaires peuvent prendre différentes formes. Il pourrait donc être utile pour ceux d’entre vous qui ont à conseiller leurs clients ou leur prévoir des dispositions testamentaires, de convenir d’une telle alliance avec un notaire en qui vous avez confiance, et ce, de manière à leur donner un service complet.