Les couples désirent de plus en plus se retrouver sur un pied d’égalité. Le temps où l’homme était le seul propriétaire de la résidence familiale est maintenant révolu. Les ménages qui font l’acquisition d’une nouvelle propriété souhaitent devenir propriétaires en parts égales.
Qu’arrive-t-il toutefois dans le cas ou l’un des deux conjoints a investi une somme supérieure à l’autre lors de l’acquisition de la propriété, lorsque l’un des deux conjoints obtient un bonus et qu’il désire l’utiliser afin de rénover la résidence ou qu’un héritage de l’un d’entre eux est utilisé afin de réduire l’hypothèque de la résidence en question ? Que se passe-t-il quand un nouveau couple se forme et que l’un d’eux décide d’aller cohabiter avec l’autre dans sa résidence dont ce dernier est déjà propriétaire depuis plusieurs années ?
La solution la plus facile, et par le fait même, la plus souvent utilisée est sans aucun doute celle de la copropriété en parts inégales. Par exemple, Monsieur est propriétaire de 60 % de la résidence étant donné qu’il a investi une somme supérieure à Madame lors de l’achat tandis que cette dernière ne détient qu’une part équivalente à 40 %. Cette méthode, quoi que facile d’utilisation, n’est pas nécessairement la meilleure à utiliser. En effet, afin que ces quotes-parts de propriétés soient justes, il faudrait entre autre que les deux propriétaires contribuent aux dépenses dans les mêmes proportions et qu’aucun d’eux n’investisse de montant additionnel tant que leur situation de copropriétaire perdure. Chaque cas est un cas d’espèce et une étude approfondie de la situation s’impose avant de conseiller à nos clients d’acquérir un immeuble en parts inégales.
La rédaction d’une convention de vie commune ou d’une convention de copropriété peut parfois s’imposer. Dans un tel document, il sera possible pour le conseiller juridique de prévoir les dispositions nécessaires afin d’obliger les copropriétaires à procéder à des calculs plus poussés au moment de l’aliénation de la propriété en question. Dans tous les cas, il est primordial de prévoir le remboursement de l’investissement de base lors de la vente de l’immeuble concerné. Afin d’éviter tout conflit, il est capital de prévoir non seulement le remboursement de l’investissement de base mais également celui de la plus value qui s’y rattache. La façon de calculer la plus value de cet investissement doit également être prévue à l’intérieur du document en question. Il n’y a pas que sur la fluctuation de la valeur de la propriété que nous pouvons nous baser afin de déterminer la valeur de cette plus value. Nous pourrions également nous fier entre autre à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation (IPC) ou sur le taux directeur pour un placement équivalent dans une institution financière donnée.
Un investissement supplémentaire de l’un ou l’autre des copropriétaires n’est pas seulement possible lors de l’acquisition d’une propriété mais pourrait l’être également à tout autre moment durant l’indivision. Les copropriétaires peuvent alors être amenés à s’entendre entre eux lors de chaque investissement. Il suffit alors de prévoir dans la convention un engagement de leur part à noter et signer chaque montant investi ainsi que la juste valeur marchande de la propriété au moment de l’apport en question. De cette manière, lors de l’aliénation, il sera facile de calculer les sommes à rembourser à chacun des copropriétaires ainsi que la plus value qui s’y rattache avant de procéder au partage du solde.
Il en est de même lorsqu’un seul conjoint est propriétaire de la résidence. Une simple convention pourra prévoir le remboursement des sommes investies par le conjoint non propriétaire en cas de vente ou si ce dernier décide de quitter la maison en question.
Il faut donc y songer avant de régler la situation en stipulant des simples parts inégales de propriété.