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Last Will and Testament documents, with pen etcPlanification testamentaire

Le testament est un document juridique de première importance qui sert de base au règlement d’une succession. À cet effet, il est essentiel que ce dernier soit bien rédigé, complet et sans ambigüité. Sans conseils appropriés, le testateur pourrait se limiter au legs de certains biens ainsi qu’à la désignation d’un liquidateur. Une multitude d’autres clauses doit être prise en considération, et ce, tout dépendamment de la situation familiale, personnelle et professionnelle de la personne concernée.

 

Mandat de protection

Nul n’est à l’abri d’un accident grave ou d’une maladie qui a pour effet de le priver de ses facultés intellectuelles. Le mandat en prévision de l’inaptitude fait devant notaire a l’avantage de permettre d’éviter le long et coûteux processus de mise en place d’un régime de protection au terme duquel une personne que vous n’avez pas choisie est nommée pour s’occuper de vous. Nous sommes en mesure d’adapter parfaitement votre mandat en tenant compte notamment de la présence d’enfants en bas âge, d’un conjoint malade ou handicapé ou encore de certains biens situés à l’étranger.

 

 

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Médiation familiale

Au Québec, la loi permet aux couples en procédure de séparation et ayant des enfants à charge, de bénéficier des services d’un médiateur familial accrédité pour un maximum de 6 séances, et ce, tout à fait gratuitement. Vous pourrez bénéficier de notre aide afin de mettre sur pieds des ententes qui vous conviennent tout en évitant des recours superflus. Un tiers neutre et accrédité dans le domaine vous guidera dans vos négociations afin d’en venir à des solutions justes et équitables pour tous.

 

sucessionRèglement de succession

Saviez-vous que si le règlement d’une succession est fait sans suivre les formalités prescrites au Code civil du Québec, les héritiers pourraient être tenus aux dettes du défunt au-delà même de ce qu’ils reçoivent en héritage ? C’est donc dire que leur patrimoine propre pourrait en être affecté. Le règlement d’une succession exige une panoplie d’étapes afin de se conformer à la loi et le notaire est le professionnel le mieux placé afin de diriger le liquidateur dans ce processus.

 

 

Beautiful wedding couple is enjoying wedding

Célébration de mariage

Tout ce qui entoure la planification de la célébration de votre mariage est sans aucun doute une des étapes les plus importantes de votre vie. Le choix du notaire célébrant n’est donc pas à négliger. Nous vous offrons un service personnalisé et tout à votre image en planifiant une cérémonie sur mesure, au moment et à l’endroit qui vous convient.

 

 

 

Miniature model house and keys resting on a female hand

Immobilier

Le notaire est précisément l’expert reconnu dans le domaine du droit immobilier. Nous vous expliquerons avec précision vos droits et obligations résultant de l’achat de votre nouvelle propriété. Nous veillerons également à la sauvegarde de vos droits en instrumentant pour vous tout acte relié au droit immobilier tels que : garantie hypothécaire, servitude de toute sorte, quittance, convention d’indivision, convention de copropriété divise et indivise, prescription acquisitive d’un droit immobilier, droit d’habitation, donation, et autres.

 

Notary stamping document - place for text

Procédures non-contentieuses

Notre étude détient l’accréditation nécessaire afin d’obtenir les jugements requis pour l’ouverture ou la révision d’un régime de protection, l’homologation d’un mandat en prévision de l’inaptitude, la vérification des testaments, les lettres de vérification, la constitution d’un conseil de tutelle, la nomination ou le remplacement d’un tuteur au mineur et le remplacement d’un tuteur, d’un curateur ou d’un conseiller au majeur. N’hésitez pas à communiquer avec nous en cas de besoin.

 

 

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Droit corporatif

Expert dans la rédaction de contrats, le notaire offre aux gens d’affaires toute la sécurité juridique voulue afin que ses droits et ses intérêts soient bien protégés, tout en lui permettant d’épargner temps et argent. Que ce soit pour l’achat d’un commerce, l’incorporation d’une nouvelle compagnie, la réorganisation ou la fusion de votre entreprise existante, la mise à jour de votre compagnie ou l’élaboration de votre convention entre actionnaires, nous vous aiderons à y voir clair.

 

 

 

Female financial advisor explaining document to mid adult couple at table in house

Conseillers juridiques

Toute votre vie, vous êtes appelés à prendre des décisions importantes qui produisent des effets juridiques. Devant la multiplication des lois et leur complexité croissante, vous ne pouvez mesurer et évaluer vous-même les implications juridiques de telles décisions. Notre expertise est mise à votre disposition afin de vous aider à faire des choix éclairés. En tant que spécialistes du droit préventif nous vous conseillerons dans l’élaboration de diverses planifications afin de tenter d’éviter la survenance d’un litige qui pourrait causer de sérieux préjudices.

 

Nous joindre :

2793, rue de la Faune
Suite 102
Québec (Québec)
G3E 1H1

Tél : (418) 407-1471
Fax : (418) 407-1487

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